V2 – 01/09/2024
Désignation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation proposées par l’entreprise individuelle Virginie Le Bouler – VLB Communication Digitale, située au 12 rue du Buron, 44520 Issé. VLB Communication Digitale dispense des formations inter et intra-entreprises en Pays de la Loire et Bretagne, en partenariat ou en autonomie.
Dans le cadre des présentes CGV, les termes suivants sont définis ainsi :
- Client : toute personne physique ou morale effectuant une commande de formation auprès de VLB Communication Digitale.
- Stagiaire : personne physique participant à une formation.
- CGV : désigne les présentes Conditions Générales de Vente.
- OPCO : Organisme financeur de la formation professionnelle continue.
Objet et champ d’application
Ces CGV déterminent les conditions dans lesquelles VLB Communication Digitale réalise ses prestations de formation pour ses clients. Toute commande de formation implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le client, qui prévalent sur tout autre document émanant de celui-ci, notamment ses propres conditions générales d’achat.
Devis et attestation
Pour chaque demande de formation, VLB Communication Digitale remet un devis détaillé. Le client doit retourner ce devis complété, daté et signé avec la mention « Bon pour accord » pour confirmer son inscription.
Une convention de formation peut être conclue entre le client, l’OPCO et VLB Communication Digitale selon les besoins.
À la fin de chaque formation, une attestation d’assiduité et les feuilles d’émargement seront remises aux participants.
Prix et modalités de paiement
Les tarifs des formations sont exprimés en euros, hors taxes. VLB Communication Digitale, n’étant pas assujetti à la TVA, facture ses prestations en franchise de TVA. Les paiements s’effectuent à réception de facture, au comptant, et peuvent être réalisés par virement bancaire ou chèque. Un paiement échelonné peut être envisagé dans des cas spécifiques et doit être validé avant le début de la formation.
Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO et qu’il n’a pas fait appel à notre organisme pour sa demande de prise en charge, il est responsable de la soumission de la demande de prise en charge avant le début de la formation. VLB Communication Digitale doit recevoir l’accord de prise en charge au plus tard le premier jour de la formation, faute de quoi le client sera directement facturé pour l’intégralité des coûts de la formation. L’accompagnement dans cette démarche peut être assuré par VLB Communication Digitale sur demande.
Accessibilité
VLB Communication Digitale met tout en œuvre pour adapter ses formations aux personnes en situation de handicap (supports, méthodes pédagogiques, équipements, etc.). Il est impératif que le client informe VLB Communication Digitale de tout besoin spécifique lors de l’entretien préalable ou via le questionnaire d’étude des besoins. En l’absence de cette information, VLB Communication Digitale ne pourra être tenue responsable des manquements en matière d’accessibilité.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
Le client a la possibilité d’annuler une formation, à condition de le notifier au moins 10 jours calendaires avant la date de début de la formation. Toute annulation doit être communiquée par e-mail à l’adresse virginie@vlb-communicationdigitale.fr.
- Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant le début de la formation : 50 % du montant de la formation sera dû.
- Si l’annulation intervient entre 30 jours et 14 jours avant le début de la formation : 70 % du montant de la formation sera dû.
- Si l’annulation intervient moins de 14 jours avant le début de la formation : 100 % du montant de la formation sera dû.
Le client peut demander un report de la formation, sous réserve d’une demande écrite envoyée au moins 10 jours avant la date de début de la formation.
En application de l’article L6354-1 du Code du travail, si la formation ne peut être réalisée en totalité ou partiellement, VLB Communication Digitale s’engage à rembourser les sommes perçues à ce titre. VLB Communication Digitale ne pourra être tenue responsable d’une annulation due à un événement de force majeure.
Cas de force majeur
En cas d’événements exceptionnels (catastrophes naturelles, décisions gouvernementales, grèves, conditions climatiques empêchant la réalisation des prestations, émeutes, insurrections, etc.), la responsabilité de VLB Communication Digitalene saurait être engagée. La partie subissant l’événement devra informer sans délai l’autre partie de son incapacité à exécuter la prestation.
Les obligations seront suspendues durant cette période, sans qu’il soit possible de demander des indemnités ou des pénalités de retard.
Programme des formations
Les contenus des formations proposés par VLB Communication Digitale peuvent être ajustés par l’intervenant en fonction de l’actualité, des attentes des participants ou de la dynamique du groupe. Les programmes communiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer pour répondre au mieux aux besoins pédagogiques.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation (papier, numérique, ou autre) fournis par VLB Communication Digitale sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces documents, en tout ou en partie, est strictement interdite sans accord préalable écrit de VLB Communication Digitale. Le client s’engage à ne pas utiliser les documents de formation à des fins de diffusion ou d’animation de formations pour des tiers.
Informatique et libertés
Les informations personnelles recueillies lors de l’inscription sont nécessaires pour le traitement administratif et la gestion des clients. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ces données ne seront jamais partagées sans consentement, sauf en cas de contrainte légale. VLB Communication Digitale prend les mesures appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité des informations collectées.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend entre VLB Communication Digitale et le client, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Nantes.